Accord télétravail
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les salariés du Groupe Eram ont montré leur capacité à travailler à domicile grâce, entre autres, à leur adaptabilité et aux outils mis à leur disposition. En effet, dès le premier confinement, et dans les semaines qui ont suivi, cette situation de travail à domicile subi a démontré à l’entreprise et à l’ensemble des salariés la capacité de tous au télétravail et son intérêt pour la continuité de service.
Si dans quelques cas le télétravail a pu aboutir à des situations difficiles (surcharge de travail, non-respect des horaires collectifs, salarié isolé) qu’il a été important de traiter au cas par cas, le bilan de cette période est très positif. En effet, le télétravail permet aux salariés une meilleure articulation entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle, des coûts de transport, et parfois de garde d’enfant tôt le matin et tard le soir, réduits.
Par ailleurs, avec 31% des émissions françaises de gaz à effet de serre, le transport est la première source d’émission. Or, la quasi-totalité des salariés se rendent au siège du groupe, dans ses entrepôts ou usines en véhicule individuel et le recours au travail à domicile permet de réduire ces émissions.
C'est par ces mots que la délégation CFDT a débuté la présentation de ses revendications le 16 novembre 2021 qui a fait suite à la réunion d'ouverture des négociations le 19 octobre.
Périmètre de l'accord.
Comme pour l’ensemble des thèmes de négociation qui touchent tout ou partie des sociétés du Groupe Eram, la CFDT a demandé que ces négociations puissent avoir lieu sur le périmètre complet. La direction pourrait ainsi inviter une délégation syndicale de chaque OS représentative au niveau de ces sociétés, menée par un coordinateur syndical, afin de mener en une fois des négociations sur le périmètre défini.
La direction n'a pas souhaité donné une suite favorable à cette demande. La CFDT le regrette cette décision et espère qu’il sera possible prochainement d’avancer sur le sujet du dialogue social au niveau groupe, sur tout ou partie des sociétés.
Depuis la reconnaissance par la loi des accords de groupe en 2004, la loi travail et les ordonnances Macron de 2016 et 2018 encouragent l’organisation d’un dialogue social au niveau groupe. Les articles L. 2232-30 et suivants du Code du Travail permettent la mise en place d’une délégation syndicale sur tout ou partie d’un groupe dans le cadre d’une négociation. Ils permettent également, par voie d’accord collectif, la mise en place, comme c’est le cas dans de nombreux groupes, d’une représentation syndicale pérenne au niveau d’un groupe.
Prise en compte des salariés à temps partiel.
La CFDT a demandé à la direction de prendre en compte la situation des salariés à temps partiel pour qu'ils puissent également profiter des dispositions de l'accord. La CFDT a demandé qu'un salarié à 80 % puisse avoir la possibilité d'avoir également 2 jours de télétravail par semaine alors qu'un salarié à 60% au moins 1 jour.
La direction a répondu favorablement à cette demande.
Indemnité forfaitaire de télétravail.
Depuis les ordonnances de 2017 le Code du Travail ne prévoit plus l’obligation pour l’employeur de prendre en charge l’ensemble des coûts lié au télétravail. Cependant, il existe une obligation de prise en charge des frais professionnels des salariés.
La CFDT a donc demandé le versement d’une indemnité de télétravail forfaitaire de 10 € par mois par jour de télétravail hebdomadaire. Ce montant d’indemnité est sous le plafond d’exonération de cotisations sociales.
La direction n'a pas voulu répondre favorablement à cette demande car il n'y avait aucune mesure financière prévue dans le cadre de ces négociations.
Elargissement des critères d’augmentation du plafond.
La CFDT a salué l’augmentation du nombre de jours de télétravail pour les femmes enceintes et les parents accueillant un enfant dans leur foyer.
Le télétravail peut également être un outil de maintien ou d’accompagnement dans l’emploi. A ce titre, la CFDT a demandé que le nombre maximum de jours de télétravail puisse être augmenté :
- sur préconisation du Médecin du travail,
- sur demande d’un travailleur RQTH.
Si la direction n’a pas acté l’ajout d’une journée supplémentaire de télétravail pour les travailleurs RQTH ou sur préconisation du Médecin du travail, l’article 9 portant sur les salariés en situation de handicap indique bien la concertation avec le service de santé au travail pour la mise en place de mesures adaptées, le cas échéant.
La CFDT a décidé d’être signataire de l’accord de télétravail proposé par la direction. En effet, la direction a répondu favorablement a plusieurs de nos revendications et la signature sanctionne la qualité du dialogue social et la volonté commune d’arriver à un accord. De plus, un accord encadre maintenant la pratique du télétravail dans les différentes entreprises du Groupe Eram, accord auquel les salariés pourront se référer pour faire valoir leur droit, ce qui était nécessaire.
La CFDT a alerté la direction sur la problématique des frais professionnels liés au télétravail et représentera cette proposition lors des rendez-vous de revoyure. En effet, la CFDT aurait préféré la mise en place d’une telle indemnité forfaitaire plutôt que l’éventuel maintien de la prime de déplacement en voiture individuelle en place actuellement dans certaines sociétés (non signée par la CFDT).
Alors que le Groupe Eram s'est engagé dans une baisse de 30% de son empreinte carbone, que le transport est le principal responsable des gaz à effet de serre en France, particulièrement les déplacements en voiture individuelle, la CFDT trouverait pertinent de transférer l'enveloppe mise à disposition pour une prime de déplacement (prime kilométrique au-delà de 20 km) pour mettre en place une indemnité forfaitaire de télétravail.