Comité de Groupe 2019
Le jeudi 13 juin 2019, les représentants syndicaux des sociétés du Groupe Eram étaient convoqués à Saint Pierre Montlimart pour la réunion annuelle du Comité de Groupe. Les organisations syndicales du groupe étaient représentées par 18 salariés : 11 CFTC, 3 CFDT, 2 CFE-CGC et 2 FO.
Pour la première fois une réunion préparatoire animée par Messieurs Gilles ABALLEA et Guillaume NOËL avait eu lieu le 29 mai. Cette réunion fut un moment privilégié d’échanges et d’information autour de la documentation d'informations économiques, financières et sociales du groupe ERAM remise par la direction.
Lors de la réunion du Comité de Groupe, la Direction était représentée par M. Xavier BIOTTEAU, M. Gilles ABALLEA, Mme Isabelle SAVIANE et M. Guillaume NOEL. Vous trouverez ci-après les réactions CFDT précédées des réponses apportées par la direction aux questions CFDT qui portaient sur les thèmes suivants :
- Futur d'Heyraud et Texto
- Demande d'informations
- Logistique centre-ville
- Intéressement
- Participation
Futur d'Heyraud et Texto
Alors qu’Heyraud a été touché par un PSE en 2018 et que Texto en subissait un second, la CFDT a noté dans les informations qui lui ont été transmises le passage en activités cédées des sociétés gérant ces deux marques.
« Dans les informations sur les activités cédées qui ont été fournies, les sociétés gérant l’activité Texto et Heyraud disparaissent complètement du groupe. Lors des échanges de la réunion du 29 mai, il nous a été indiqué qu’Heyraud disparaissait effectivement et que Texto resterait une marque au sein du groupe. En 2018, des communications internes avaient indiqué la mise en place de PSE pour ces deux entités afin de réduire le parc magasins.
La CFDT souhaiterait avoir plus d’informations sur les raisons qui ont contraint le groupe à cesser les activités de ces deux enseignes, suite aux PSE, et sur ce qui est prévu pour le siège Heyraud et les magasins restant pour ces deux enseignes. »
La direction a indiqué que l’apparition des sociétés gérant Heyraud et Texto dans les activités cédées est due aux normes comptables IFRS utilisées pour la présentation de la documentation remise aux membres du Comité de Groupe. Il est également indiqué qu’à date, Texto et Heyraud garderont quelques magasins.
Demande d'informations
La CFDT, par le biais de deux questions, a demandé que la direction puisse présenter aux membres du Comité de Groupe des informations complémentaires afin de pouvoir avoir une meilleure vision de la situation et des évolutions au sein du Groupe.
« Afin d’avoir une meilleure vision de l’organisation du groupe et de pouvoir mieux appréhender ses évolutions, la CFDT souhaiterait qu’un organigramme juridique du groupe puisse être inclus à la documentation annuelle qui est fournie aux membres du Comité de Groupe. »
« L’année dernière la CFDT avait demandé s’il était possible d’avoir plus d’informations concernant l’internationalisation et la digitalisation des activités du groupe, ces deux axes de développement faisant partie de la stratégie du groupe ERAM. Lors de la réunion du 29 mai nous avons réitéré cette demande et il nous a été indiqué que des informations nous seraient présentées en séance.
Serait-il possible que ces informations soient intégrées à la documentation annuelle qui est fournie aux membres du Comité de Groupe (développement des franchises/affiliations à l’international, bilan de l’activité Web, part de CA de la vente en ligne par activités, …) afin que les membres du Comité de Groupe puissent avoir connaissance de ces données lors de la préparation de la réunion annuelle ? »
La direction a répondu favorablement à nos demandes et devrait intégrer ces données dans les futures documentations d’information.
Par ailleurs, comme lors du Comité de Groupe 2018, la direction a présenté le chiffre d’affaires de l’activité de vente en ligne. Pour Gemo, un CA 2018 en forte progression et qui représente environ 3 % du CA global de Gemo. Pour le centre-ville et les marques, il y a eu en 2018 une progression importante au-dessus des objectifs et qui représente environ 10 % du CA sur ce périmètre. A fin mai 2019, le groupe est au-dessus des objectifs..
Logistique centre-ville
La direction a annoncé récemment la mutualisation des fonctions supports du centre-ville et la CFDT a demandé à en savoir plus concernant les impacts de cette mutualisation sur les salariés de la logistique.
« Les élections professionnelles dans les entreprises gérant une activité logistique centre-ville à Saint Pierre Montlimart devaient avoir lieu au premier semestre 2019 et ont été reportées juste avant la tenue des réunions pour la négociation du protocole d’accord pré-électoral. Il s’agit sans doute là d’une conséquence de la mutualisation des fonctions supports du centre-ville annoncée aux salariés par Messieurs Luc BIOTTEAU et François FEIJOO le 28 mai dans une note d’information.
Quels sont les impacts de cette mutualisation sur les sociétés gérant la logistique centre-ville, les salariés concernés et dans quel délai les élections professionnelles auront lieu ? »
La direction a répondu qu’effectivement les élections professionnelles étaient repoussées à la rentrée car l’ensemble de l’activité logistique Bocage, Eram, Texto et Mellow Yellow va être regroupé au sein de la société Eram Logistique (absorption des sociétés Mobilière Saint Jacques, Bellière et de l’activité logistique de Bocage). La direction a également indiqué qu’il n’y aurait aucune conséquence sociale pour les salariés.
La CFDT a demandé si la logistique TBS, actuellement gérée au sein de la société Technisynthèse, serait également associée à cette mutualisation étant donné qu’il s’agit d’une activité très proche pour ce qui est du retail.
La direction a indiqué que ça ne serait pas le cas pour l’instant mais qu’à l’avenir, quand la mutualisation sera effective et l’activité bien en place, il se pourrait que la logistique TBS soit associée. Elle a indiqué qu’il fallait moins penser en termes de marques ou de sociétés qu’en termes d’activités et que l’activité retail de TBS est effectivement proche de celle des enseignes de centre-ville.
Intéressement
Comme l’année passée, la CFDT revient par cette question sur la mise en place d’un accord d’intéressement pour l’ensemble des salariés du groupe. Cette revendication a pour but de permettre aux salariés des sociétés de services supports de profiter, le cas échéant, des résultats financiers du groupe comme ça peut être le cas pour les autres salariés.
« Certaines sociétés du groupe ont vu la mise en place d’un accord d’intéressement depuis plusieurs années alors que d’autres n’en bénéficient pas. La CFDT a déjà porté ce sujet en Comité de Groupe pour la mise en place d’un accord d’intéressement au niveau groupe permettant ainsi de pouvoir faire profiter, le cas échéant, l’ensemble des salariés des résultats du groupe. La réponse apportée était que chaque société avait la liberté de mettre en place un accord d’intéressement pour piloter ses activités.
La CFDT indique qu’un accord d’intéressement au niveau groupe pourrait permettre la mise en place d’un intéressement associant l’ensemble du personnel aux résultats financiers du groupe tout en mettant en place, d’autre part, un intéressement reconnaissant les performances particulières des entreprises et tenant compte de leurs spécificités. La CFDT souhaiterait que des négociations puissent être ouvertes afin de pouvoir mettre en place un tel accord »
La direction a répondu qu’elle n’est pas favorable à la mise en place de l’intéressement au niveau groupe, que ça doit rester à l’échelle de chaque business unit. Elle indique par ailleurs que, même s’il y avait une volonté de mettre en place un tel accord, ça serait très compliqué à mettre en place et à faire passer au niveau de la DIRECCTE.
Participation
Comme lors des derniers comités de groupe, la coordination revenait sur le sujet du partage de la réserve de participation. En effet, comme à une très large majorité des salariés, il semble inéquitable de redistribuer la participation en proportion du salaire et non à parts égales.
« Dans l'avenant du 12 novembre 2012 à l'accord de groupe du 20 avril 1994 relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, il est prévu que la répartition de la réserve spéciale de participation entre les bénéficiaires soit calculée proportionnellement au salaire perçu.
Dans une mesure d'égalité et de réduction des écarts entre les salaires les plus élevés et les plus bas, mesure qui serait très majoritairement soutenue par les salariés eux-mêmes et qui est une demande récurrente de la CFDT lors du Comité de Groupe, serait-il possible que le groupe ERAM propose un nouvel avenant à cet accord afin de décider que cette répartition entre les bénéficiaires soit uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ? »
La direction indique qu’elle reconnaît à la CFDT une certaine constance car cette question est soulevée chaque année. Elle indique également qu’elle sera constante dans la réponse apportée en précisant que la participation est un mode de rémunération et que le partage doit s’effectuer proportionnellement aux responsabilités et au travail des salariés.
Les réactions de la Coordination CFDT Eram
- Réunion de préparation
Comme précisé en introduction, le comité de groupe de cette année a été précédé d’une réunion de préparation avec le DAF. Cette réunion a été bénéfique et la CFDT espère qu’elle sera renouvelée les années à venir. Cependant, comme indiqué à la direction, il serait opportun d’avancer la date de cette réunion pour permettre aux délégations syndicales de nourrir leurs questions au comité de groupe des échanges avec le DAF.
- Informations sur les ventes en ligne, l'international et organigramme juridique
Concernant les informations relatives au développement des ventes en ligne et du réseau de magasins à l’international, la CFDT avait déjà demandé en 2018 qu’elles soient intégrées au document fourni en amont de la réunion afin qu’elle puisse analyser ces données et éventuellement réagir ou poser des questions. Cette demande a été réitérée cette année et la direction s’est engagée à ce que ces données nous soient fournies, ainsi qu’un organigramme juridique du groupe. La CFDT sera attentive à ce que ça soit le cas car il s’agit d’informations importantes pour une meilleure compréhension de la situation du groupe et de sa stratégie.
- Participation et intéressement
La CFDT regrette évidement les réponses de la direction concernant les accords de participation et d’intéressement. En effet, concernant l’accord de participation et le partage plus équitable de la réserve, il s’agit d’une revendication de longue date de la CFDT et qui est soutenue par une écrasante majorité des salariés (86% selon notre enquête groupe 2017-18). Il nous faudra tenter de rassembler autour de cette idée au sein des autres organisations syndicales et d’agir au sein des différents CSE du groupe pour faire évoluer cet accord.
Pour ce qui est de l’intéressement, la CFDT n’a jamais dit qu’il serait aisé de mettre en place un accord groupe avec des spécificités pour chaque activité mais des accords existent dans d’autres groupes que le nôtre sur ce modèle et il faudra continuer à porter cette idée afin que l’ensemble des salariés, au sein des marques ou des services supports, puissent profiter de la mise en place de l’intéressement.
- Harcèlement moral
Enfin, lors de la réunion du comité de groupe, la direction a évoqué les cas de harcèlement au Gemo Cholet qui ont donné lieu à une condamnation de Vetir par le conseil des prud’hommes d’Angers. Elle a rappelé qu’il s’agissait là d’un échec collectif vu le nombre d’années pendant lesquelles la situation a perduré et qu’il fallait faire fonctionner l’ensemble des systèmes d’alerte au sein et hors de l’entreprise : hiérarchie, représentants du personnel, médecine du travail, inspection du travail, etc.
La direction a également rappelé l’ensemble des dispositifs mis en place depuis : formation RPS pour les managers, IAPR disponible 24h/24 et 7j/7, mise en place d’une assistante sociale et du comité d’éthique.
La CFDT n’est pas présente au CSE de Vetir mais c’est elle qui a soutenu et accompagné les salariés de Gemo dans la reconnaissance de leur souffrance et qui continu de les accompagner dans la procédure pénale. C’est la CFDT qui a agi dès la prise de connaissance de cette situation extrême.
Alors, quand des membres CFTC au comité de groupe, élus CE, CHSCT et/ou délégués syndicaux de longue date ont interpellé la direction en disant « Quand un salarié vient nous voir, on ne sait pas quoi faire. Parfois il ne veut pas qu’on en parle. Que faut-il qu’on fasse ? Est-ce qu’il faut venir vous en parler ? » et « Il ne faut pas que ça soit un moyen pour certains d’exister. », la CFDT a réagi vivement en indiquant qu’il était incroyable d’entendre ce genre de choses de la bouche de représentants syndicaux alors même que, élus ou mandatés syndicaux, sont justement là pour prendre en charge ces situations et sont censés être formés pour ce faire.
Par ailleurs, ces réactions et questionnements peuvent expliquer que certaines situations perdurent si les instances ne donnent pas de suites aux alertes des salariés. Cela montre également l’importance d’avoir des élus, à l’instar des élus CFDT, qui sont à l’écoute des salariés et en capacité de réagir grâce à une formation de qualité et le soutien d’une organisation syndicale forte.